Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juin 201 · Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Nord

Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juin 201 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.