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Arrêté du 8 janvier 2021 portant modification de l'arrêté du · Arrêté du 8 janvier 2021 portant modification de l'arrêté du 29 octobre 2019 relatif à la création d'un référent déontologue à l'inspection générale de la justice

Arrêté du 8 janvier 2021 portant modification de l'arrêté du Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.