Arrêté du 24 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

Inhalt

1. Chapitre Ier : Données administratives sur l'assujetti
2. Art. 1
3. Chapitre II : Echantillonnage (le cas échéant ou Sans objet)
4. Art. 2
5. Chapitre III : Etude énergétique portant sur la performance énergétique
6. Art. 3
7. Chapitre IV : Etude énergétique portant sur les équipements liés aux usages spécifiques
8. Art. 4
9. Chapitre VI : Programme d'actions
10. Art. 5
11. Chapitre Ier : Présentation de la nouvelle activité tertiaire
12. Art. 6
13. Chapitre II : Proposition du niveau de consommation exprimé en valeur absolue
14. Art. 7
15. Art. 2