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Arrêté du 11 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 25 juin 2019 · Arrêté du 11 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger

Arrêté du 11 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 25 juin 2019 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 25 juin 2019

Art. 3