Arrêté du 13 janvier 2021 fixant les modalités permettant de Art. 3

Le nombre d'élus tirés au sort dans chaque collège est fixé comme suit :

- pour les collèges des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs : 16, dont 8 pour le collège 4° A et 8 pour le collège 4° B ;

- pour le collège des autres personnels : 8 ;

- pour le collège des usagers : 16, dont 8 titulaires et 8 suppléants.

Les sièges sont attribués, dans la limite de l'effectif prévu par l'article 4 des statuts pour chacun des collèges, dans l'ordre du tirage au sort.

Dans l'hypothèse où l'élu désigné se trouve dans l'impossibilité de siéger, le siège est attribué au représentant suivant.