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Arrêté du 13 janvier 2021 fixant les modalités permettant de · Arrêté du 13 janvier 2021 fixant les modalités permettant de compléter la composition du conseil d'administration, à titre provisoire, de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon »

Arrêté du 13 janvier 2021 fixant les modalités permettant de Art. 5

In KraftAmtlicher Text

La liste des entreprises et associations du collège n° 3 du conseil d'administration de la COMUE « ComUE Lyon Saint-Étienne », mentionné à l'article 4 de ses statuts, est fixée comme suit :

-SANOFI PASTEUR ;

-GROUPE EDF ;

-CCI.

Ces organismes désignent leur représentant dans le respect des dispositions des articles D. 719-41 et suivants du code de l'éducation en veillant à respecter l'obligation de parité entre les femmes et les hommes au sein des personnalités extérieures prévue à l'article L. 719-3 du même code.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2024-01-11