Arrêté du 13 janvier 2021 fixant les modalités permettant de Art. 7
L'administrateur provisoire de la COMUE « ComUE Lyon Saint-Étienne » nommé le 13 février 2020 par le recteur de région académique, chancelier des universités, assure ses fonctions jusqu'à l'élection du nouveau président conformément aux statuts.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2024-01-11