Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 18 janvier 2021 relatif à l'organisation du contrô · Arrêté du 18 janvier 2021 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances pour les vétérinaires dont le diplôme ne bénéficie pas d'une reconnaissance automatique en France pour exercer la médecine et la chirurgie vétérinaires

Arrêté du 18 janvier 2021 relatif à l'organisation du contrô Art. 8

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.