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Arrêté du 25 janvier 2021 portant organisation du service mi · Arrêté du 25 janvier 2021 portant organisation du service militaire adapté

Arrêté du 25 janvier 2021 portant organisation du service mi Art. 2

In KraftAmtlicher Text

I. - Le service militaire adapté est commandé par un officier général de l'armée de terre, dénommé « commandant du service militaire adapté ».

Le commandant du service militaire adapté est assisté d'un adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.

II. - Le commandant du service militaire adapté :

1° Est responsable de l'exécution des actions à mener en matière de formation et d'insertion socioprofessionnelle ;

2° Définit les objectifs relatifs à la formation militaire nécessaire à l'engagement des militaires du service militaire adapté dans le cadre des plans de défense et des plans de protection et de secours aux populations.

III. - Le chef d'état-major du commandement du service militaire adapté exerce les fonctions et attributions de commandant de formation administrative des formations du service militaire adapté implantées en métropole.