Arrêté du 25 janvier 2021 portant organisation du service mi Art. 4

Le ministre chargé de l'outre-mer :

1° Fixe les orientations et les objectifs à atteindre dans le cadre des missions de formation et d'insertion socioprofessionnelle mises en œuvre par le service militaire adapté ;

2° Fixe les objectifs et les modalités d'exécution des programmes visant à répondre à des enjeux territoriaux spécifiques au profit de publics ciblés ;

3° Approuve et notifie les objectifs proposés par le représentant de l'Etat dans les collectivités d'outre-mer ;

4° Prévoit à son budget les emplois et les crédits nécessaires au fonctionnement, à l'investissement et au soutien du service militaire adapté.