Arrêté du 22 janvier 2021 portant agrément d'une expérimenta Art. 2

L'agrément est accordé jusqu'au 30 juin 2025.

D'autres structures pourront être admises dans la présente expérimentation par arrêté modificatif dans les mêmes formes, pour une durée de 3 ans, à compter du 1er février 2021.