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Décret n° 2021-72 du 26 janvier 2021 portant dissolution de · Décret n° 2021-72 du 26 janvier 2021 portant dissolution de l'Etablissement public du Musée Maurice et Eugénie de Guérin

Décret n° 2021-72 du 26 janvier 2021 portant dissolution de Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le décret du 21 avril 1939 investissant le musée Maurice et Eugénie de Guérin de la personnalité civile est abrogé.