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Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 28 avril 200 · Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 28 avril 2004 portant application du décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail

Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 28 avril 200 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'annexe de l'arrêté du 28 avril 2004 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.