Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 5 juillet 20 · Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2005 relatif aux attributions et à la composition du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 5 juillet 20 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhalt