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Arrêté du 1er février 2021 fixant la liste des organisations · Arrêté du 1er février 2021 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé

Arrêté du 1er février 2021 fixant la liste des organisations Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.