Arrêté du 15 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2 · Arrêté du 15 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2020 relatif à l'exonération de droits sur les alcools utilisés dans la fabrication de gels et solutions hydro-alcooliques à usage humain Arrêté du 15 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2 Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt