Décret n° 2021-103 du 1er février 2021 portant création de l Art. 4
Sont abrogés à compter de la date mentionnée au premier alinéa de l'article 2 :
1° L'ordonnance royale du 12 mai 1819 portant établissement d'une chambre de commerce à Besançon ;
2° A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-629 du 12 juillet 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Verweist auf
- Décret n° 2021-103 du 1er février 2021 portant création de l Art. 1
- Décret n° 2021-103 du 1er février 2021 portant création de l Art. 2
- Décret n° 2021-103 du 1er février 2021 portant création de l Art. 3
- Décret n° 2021-103 du 1er février 2021 portant création de l Art. 5
- Décret n° 2021-103 du 1er février 2021 portant création de l Art. 6
- Décret n° 2021-103 du 1er février 2021 portant création de l Art. 7
- Décret n° 2021-103 du 1er février 2021 portant création de l Art. 8