Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 5 avril 2016 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2016
Art. Annexe
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 5 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 La Garonne (zone spéciale de conservation).