Décret n° 2021-120 du 5 février 2021 relatif à l'entrée en v · Décret n° 2021-120 du 5 février 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Décret n° 2021-120 du 5 février 2021 relatif à l'entrée en v Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 5 février 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.