Ordonnance n° 2021-136 du 10 février 2021 portant adaptation · Ordonnance n° 2021-136 du 10 février 2021 portant adaptation des mesures d'urgence en matière d'activité partielle Ordonnance n° 2021-136 du 10 février 2021 portant adaptation Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur au 1er mars 2021. Inhalt Art. 3 · Nächste →