Arrêté du 4 février 2021 relatif à l'utilisation par l'équip · Arrêté du 4 février 2021 relatif à l'utilisation par l'équipe de recherche « Épidémiologie des cancers de l'enfant et de l'adolescent » (EPICEA) de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie aux fins d'assurer une surveillance sur le long terme de l'état de santé et de la qualité de vie des personnes atteintes d'un cancer dans l'enfance

Arrêté du 4 février 2021 relatif à l'utilisation par l'équip Art. 2

In KraftAmtlicher Text

A partir des renseignements recueillis dans le cadre de l'étude, l'équipe de recherche " Épidémiologie des cancers de l'enfant et de l'adolescent " (EPICEA) de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale transmet, à la Caisse nationale d'assurance maladie, les données suivantes :

1° Le nom patronymique, le prénom usuel et la date et le lieu de naissance de la personne concernée par l'étude ;

2° ainsi que le sexe de la personne concernée.

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Arrêté du 4 février 2021 relatif à l'utilisation par l'équip Art. 3