FR · Arrêté du 9 février 2021 relatif à l'adaptation des modalité
Arrêté du 9 février 2021 relatif à l'adaptation des modalités d'admission, aux aménagements de formation et aux modalités de délivrance des diplômes d'ostéopathe et de chiropracteur dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19
Inhalt
- Art. 1
- Titre Ier : MODALITÉS D'ADMISSION
- Art. 2
- Titre II : DÉROULEMENT DE LA FORMATION
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 4 bis
- Art. 4 ter
- Titre III : MODALITÉS DE VALIDATION ET DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME
- Art. 5
- Art. 6
- Titre IV : DISPOSITIONS FINALES
- Art. 7
- Art. 8