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FR · Décret n° 2021-146 du 10 février 2021 portant diverses dispo

Décret n° 2021-146 du 10 février 2021 portant diverses dispositions relatives aux écoles françaises à l'étranger

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Inhalt

  1. Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger
  2. Art. 2
  3. Chapitre III : Dispositions finales
  4. Art. 27
  5. Art. 28