Arrêté du 5 février 2021 homologuant le cahier des charges d Art. 3
Les arrêtés du 16 octobre 2019 et du 28 avril 2020 relatifs au cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Muscadet " sont abrogés.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 28 avril 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
Verweist auf
- Arrêté du 5 février 2021 homologuant le cahier des charges d Art. 1
- Arrêté du 5 février 2021 homologuant le cahier des charges d Art. 2
- Arrêté du 5 février 2021 homologuant le cahier des charges d Art. 4
- Arrêté du 5 février 2021 homologuant le cahier des charges d Art. 5