Arrêté du 15 février 2021 portant modification de l'arrêté d · Arrêté du 15 février 2021 portant modification de l'arrêté du 8 août 2016 fixant les conditions d'organisation du service public sur les installations annexes situées sur le réseau autoroutier concédé Arrêté du 15 février 2021 portant modification de l'arrêté d Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhalt