Arrêté du 12 février 2021 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2 · Arrêté du 12 février 2021 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection Arrêté du 12 février 2021 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →