Décret n° 2021-183 du 17 février 2021 relatif à la liste des · Décret n° 2021-183 du 17 février 2021 relatif à la liste des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent à l'Etat

Décret n° 2021-183 du 17 février 2021 relatif à la liste des Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.