Arrêté du 12 février 2021 relatif aux normes médicales d'apt Art. 2

Les normes médicales d'admission en service comprennent, d'une part, les normes d'aptitude générale au service correspondant à la nature de l'engagement (cf. annexe I) et, d'autre part, les normes d'aptitude à la spécialité à laquelle le militaire postule (cf. annexes III, IV, V, VI et VIII).

Elles s'appliquent lors du processus de recrutement, à l'occasion de la visite d'expertise médicale initiale comme au temps de l'incorporation. A l'issue de la phase d'incorporation, y compris durant la période probatoire, l'aptitude de la jeune recrue est évaluée selon les normes de maintien en service.

Les normes médicales d'aptitude à l'admission dans la spécialité s'appliquent également en cours de carrière ou de contrat dans les situations suivantes :

- en cas de changement de spécialité ;

- pour les recrutements internes de sous-officiers, lorsque les candidats ont, au plus, 6 ans de services militaires.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux militaires commissionnés et aux militaires de la réserve, dont les normes médicales d'aptitude, identiques à l'admission et au maintien, sont déclinées en annexe I.