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Arrêté du 18 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2 · Arrêté du 18 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2020 modifiant divers arrêtés relatifs à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime en raison de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 18 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.