Arrêté du 17 février 2021 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 · Arrêté du 17 février 2021 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique Arrêté du 17 février 2021 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt