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Arrêté du 22 février 2021 modifiant l'arrêté du 25 septembre · Arrêté du 22 février 2021 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services du ministère des armées ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens

Arrêté du 22 février 2021 modifiant l'arrêté du 25 septembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de février 2021.