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FR · Arrêté du 19 février 2021 relatif à l'organisation de la for

Arrêté du 19 février 2021 relatif à l'organisation de la formation professionnelle des chefs de service éducatif retenus par la commission de sélection professionnelle prévue au dernier alinéa de l'article 11 du décret n° 2020-35 du 21 janvier 2020 portant statut particulier du corps des cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse

In Kraft8 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales
  2. Art. 1
  3. Art. 2
  4. Art. 3
  5. Chapitre II : Organisation de la formation relative aux fonctions de responsable d'unité éducative
  6. Art. 4
  7. Art. 5
  8. Chapitre III : Organisation de la formation relative aux fonctions de conseiller technique
  9. Art. 6
  10. Art. 7
  11. Chapitre IV : Dispositions finales
  12. Art. 8