Arrêté du 26 février 2021 relatif au régime d'aide en faveur Art. 1

ANNEXE

LISTE DE MATÉRIEL ET TRAVAUX ÉLIGIBLES

A.-Pour les pépinières forestières ayant une activité de commercialisation de plants

Echelle : priorité 1 la plus forte ; priorité 6 la plus faible.

Objectif

Type de matériels et travaux éligibles

Priorité

En métropole

En Outre-Mer

Amélioration de la gestion et la maîtrise de l'eau

Forage, création ou agrandissement de réserves d'eau (*)

1 si usage de réserves d'eau de pluie,

2 sinon

1 si usage de réserves d'eau de pluie,

2 sinon

Matériel d'irrigation pleine terre et hors sol avec automatisme (*)

1

1

Lysimètres, sondes capacitives et d'humidité des substrats, Station météo

1

4

Installation de réserve d'eau (*)

1 si usage de réserves d'eau de pluie,

2 sinon

1

Pailleuse avec tapis roulant/ ou système de projection avec utilisation de matériaux naturels

2

2

Protection des cultures aux aléas climatiques et contre le gibier

Tunnel, multichapelle et ombrière (protection contre gel et chaleur)

1

1

Protection grêle, matériel ombrage et anti-gel

1

2

Clôture contre le gibier

4

4

Amélioration des conditions de stockage et de conservation des plants

Chambre froide positive et négative pour plants et graines

1

4

Système de pralinage des plants en racines nues et mise en sac

2

3

Jauge à peupliers

2

2

Rack pour chambre froide

2

4

Aménagement salle de tri et stockage

1

1

Amélioration de la performance économique et modernisation des entreprises, des outils et structures de production, amélioration des conditions de travail

Aménagements de nouvelles surfaces de production

1

1

Quai de chargement

4

4

Outils de taille et de préparation de plançons de peuplier

2

4

Mécanisation de la manutention des plants, des plaques et des palettes

2

2

Tunnel de stockage

3

3

Equipements pour bâtiment pour optimiser les manutentions de plants et réduire la pénibilité

3

1

Création ou modernisation de salle de tri équipée en dur et mobile

1

4

Table de tri

2

1

Exosquelette

1

1

Plaques et support de cultures munies d'un système permettant l'autocernage des plants et développement godets biodégradables

2

1

Création et modernisation ligne de semis et de repiquage

3

3

Outil de manutention, levage et outils de logistique, palox

3

3

Clôture brise vent

4

4

Outils et équipement permettant la substitution de l'usage des produits phytosanitaires (machine pour mulcher les plants, projection de protection mécanique sur les plants, outil pour travailler en étant allongé, …)

1

1

Serre et équipement

2

1

Développement de la robotique et du numérique

Robot de désherbage mécanique

1

1

Robotisation de la mise en palettes des plaques de culture

2

5

Assistance numérique au semis (hors logiciel)

2

2

Outils et matériels de traçabilité des plants (pose de puce de traçage, portique de détection, douchette de lecture)

2

2

Système de guidage GPS

4

5

Système de guidage par caméra

4

5

Matériels de travaux

(augmentant le parc matériel de l'entreprise)

Tracteur avec vitesses rampantes ou/ et à grandes roues qui permettent de passer sur les plants sans les abîmer

6

5

Ramasseuse de plants

4

4

Secoueuse

2

2

Arracheuse

2

2

Repiqueuse

2

2

Nacelle

4

4

Semoir à graines ou à engrais

1

1

Sableuse

3

3

Lieuse

4

4

Bineuse

2

2

Cultirateau traceur de planches

2

2

Broyeur sur porte-outils (à marteau fixe ou mobile, à chaînes, …)

5

4

Fraise rotative

2

2

Dépivoteuse

2

2

Bineuse auto-portée

2

2

Herse

2

2

(*) Les projets doivent respecter les points 149 à 151 des dispositions des lignes directrices agricoles de l'Union européenne concernant les aides d'Etat dans les secteurs agricoles et forestiers et dans les zones rurales 2014-2020.