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Arrêté du 4 mars 2021 modifiant l'arrêté du 24 février 2021 · Arrêté du 4 mars 2021 modifiant l'arrêté du 24 février 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société THE KASE, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 4 mars 2021 modifiant l'arrêté du 24 février 2021 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.