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Décret n° 2021-263 du 10 mars 2021 modifiant le décret n° 20 · Décret n° 2021-263 du 10 mars 2021 modifiant le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils

Décret n° 2021-263 du 10 mars 2021 modifiant le décret n° 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000

Art. 18

Le troisième alinéa de ce même article entre en vigueur le 23 mai 2021.

Verweist auf

  • Décret n° 2021-263 du 10 mars 2021 modifiant le décret n° 20 Art. 18

Zitiert von