Arrêté du 4 mars 2021 modifiant l'arrêté du 7 mars 2014 fixa · Arrêté du 4 mars 2021 modifiant l'arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels

Arrêté du 4 mars 2021 modifiant l'arrêté du 7 mars 2014 fixa Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.