Décret n° 2021-297 du 18 mars 2021 relatif aux conditions d'application de l'ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon

Inhalt

1. Chapitre Ier : ALLOCATION COMPLÉMENTAIRE AU TITRE DU CONGÉ DE RECLASSEMENT
2. Art. 1
3. Chapitre II : CONGÉ D'ACCOMPAGNEMENT SPÉCIFIQUE POUR LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI
4. Art. 2
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Art. 8
11. Art. 9
12. Art. 10
13. Art. 11
14. Art. 12
15. Art. 13
16. Art. 14
17. Art. 15
18. Chapitre III : POURSUITE DU CONGÉ D'ACCOMPAGNEMENT SPÉCIFIQUE AUPRÈS D'UN NOUVEL EMPLOYEUR
19. Art. 16
20. Art. 17
21. Art. 18
22. Art. 19
23. Art. 20
24. Chapitre IV : PRISE EN CHARGE PAR L'ÉTAT
25. Art. 21
26. Art. 22
27. Art. 23
28. Art. 24
29. Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES
30. Art. 25
31. Art. 25 bis
32. Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SALARIÉS DES ENTREPRISES RELEVANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE UNIFIÉE PORTS ET MANUTENTION
33. Art. 26
34. Art. 27
35. Art. 28
36. Art. 29
37. Art. 30
38. Art. 31
39. Art. 32
40. Art. 33
41. Art. 34
42. Art. 35
43. Art. 36
44. Art. 37
45. Art. 38
46. Art. 39
47. Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SALARIÉS DES ENTREPRISES SOUS-TRAITANTES DES ENTREPRISES EXPLOITANT LES CENTRALES À CHARBON
48. Art. 40
49. Art. 41
50. Art. 42