FR · Arrêté du 4 mars 2021 portant homologation de la décision n°
Arrêté du 4 mars 2021 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0703 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités nucléaires mettant en œuvre des sources de rayonnements ionisants à des fins industrielle, vétérinaire ou de recherche (hors recherche impliquant la personne humaine) soumises au régime d'enregistrement, et les prescriptions applicables à ces activités
Inhalt
- Annexe
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, FINALES ET TRANSITOIRES
- Art. 5
- Art. 1
- Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 3
- Titre II : MODALITÉS DE PROCÉDURES ADMINISTRATIVES
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Titre III : PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES SPÉCIFIQUES
- Art. 10
- Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, FINALES ET TRANSITOIRES
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14