Décret n° 2021-314 du 23 mars 2021 modifiant le décret n° 92 · Décret n° 2021-314 du 23 mars 2021 modifiant le décret n° 92-892 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique

Décret n° 2021-314 du 23 mars 2021 modifiant le décret n° 92 Art. 2

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