Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 17 mars 2021 fixant les conditions de nomination a · Arrêté du 17 mars 2021 fixant les conditions de nomination au premier grade de sous-officier et d'officier de réserve du service de l'énergie opérationnelle au titre de l'article R. 4221-21 du code de la défense

Arrêté du 17 mars 2021 fixant les conditions de nomination a Art. 3

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 17 août 2010 modifié fixant les conditions de nomination au premier grade de sous-officier et d'officier de réserve du service de l'énergie opérationnelle au titre de l'article R. 4221-21 du code de la défenseest abrogé.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2023-07-01