Décret n° 2021-322 du 25 mars 2021 modifiant le décret n° 20 · Décret n° 2021-322 du 25 mars 2021 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Décret n° 2021-322 du 25 mars 2021 modifiant le décret n° 20 Art. 6

In KraftAmtlicher Text

La ministre de la transition écologique et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.