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Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 4 septembre 201 · Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 4 septembre 201 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2020

Art. 2

II. - L'annexe 7-1 est remplacée par l'annexe 7-1 au présent arrêté .