Arrêté du 25 mars 2021 fixant les règles d'organisation géné Art. 3
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Seuls sont autorisés à concourir les candidats réunissant les conditions fixées à l'article L. 4132-1 du code de la défense ainsi qu'à l'article 13 du décret du 20 octobre 2010 susvisé.