Arrêté du 19 mars 2021 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de l'espadon (Xiphias gladius) dans le cadre du plan pluriannuel de rétablissement du stock d'espadon dans la Méditerranée

Inhalt

1. Annexe
2. Art. 1
3. Art. 1
4. PÉRIODE DE PÊCHE
5. Art. 2
6. OBLIGATIONS DÉCLARATIVES
7. Art. 3
8. MESURES TECHNIQUES
9. Art. 4
10. Art. 5
11. OPÉRATIONS DE DÉBARQUEMENT ET DE TRANSBORDEMENT D'ESPADON
12. Art. 6
13. Art. 7
14. OBLIGATIONS RELATIVES AUX DISPOSITIFS DE LOCALISATION PAR SATELLITE
15. Art. 8
16. PROGRAMME DE MARQUAGE DES CAPTURES
17. Art. 9
18. SANCTIONS
19. Art. 10
20. DISPOSITIONS FINALES
21. Art. 12