Décret n° 2021-353 du 31 mars 2021 relatif à l'entrée en vig · Décret n° 2021-353 du 31 mars 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de sept arrêtés

Décret n° 2021-353 du 31 mars 2021 relatif à l'entrée en vig Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les arrêtés suivants :

- arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux ;

- arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics industriels ;

- arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles ;

- arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de techniques de l'information et de la communication ;

- arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services ;

- arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d'œuvre ;

- arrêté du 31 mars 2021 relatif à la mise à disposition des instructions et circulaires publiées au Bulletin officiel de la sécurité sociale.