Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des cla Art. 2

L'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication est abrogé à compter du 1er octobre 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 septembre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe