Arrêté du 8 mars 2021 fixant la liste des organismes habilit · Arrêté du 8 mars 2021 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire Arrêté du 8 mars 2021 fixant la liste des organismes habilit Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt