Arrêté du 17 mars 2021 fixant la composition du dossier de d · Arrêté du 17 mars 2021 fixant la composition du dossier de demande de prise en charge financière d'un projet de transition professionnelle par une commission paritaire interprofessionnelle régionale Arrêté du 17 mars 2021 fixant la composition du dossier de d Art. 5 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt