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FR · Arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fourni

Arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail

In Kraft8 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Titre IER : LISTE DES PIÈCES À FOURNIR PAR L'EMPLOYEUR À L'APPUI DE SA DEMANDE EN LIGNE D'AUTORISATION DE TRAVAIL
  2. Art. 1
  3. Art. 2
  4. Art. 3
  5. Art. 4
  6. Art. 5
  7. Art. 6
  8. Art. 7
  9. Titre II : DISPOSITIONS FINALES
  10. Art. 9