Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 2 avril 2021 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 · Arrêté du 2 avril 2021 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 fixant le calendrier scolaire de l'année 2020-2021

Arrêté du 2 avril 2021 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.